J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04804
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800021S
Par décision no 98-56 en date du 28 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Scottish Television est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.